Permis de construire : dans quels cas n’est-il pas obligatoire ?

L’alternative au permis de construire : si la surface de plancher ou d’emprise au sol de votre projet est inférieure à 20 m2 pour les annexes et abris, 40 m2 pour les extensions (20 m2 si la zone n’est pas une zone urbaine), il faudra alors demander une déclaration préalable de travaux. Ce dossier administratif est quasiment identique au permis de construire. Il concerne cependant les plus petits projets.

Il est conseillé de vous rapprocher des services d’urbanisme de votre commune. Ils vous communiqueront le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) et les réglementations en vigueur qu’il faudra à tout prix faire correspondre à votre projet pour avoir des chances qu’il soit validé !