Filière Rep : l’entrée en vigueur du dispositif une nouvelle fois reportée
La filière de reprise gratuite des déchets du bâtiment ne deviendra pas réalité au 1er janvier 2023 comme prévu. L’annonce vient d’être faite par les quatre éco-organismes agréés par l’Etat. Un premier coup de canif à ce projet avait été donné lors des assises du BTP. L’évènement avait en effet débouché sur l’octroi d’une période de tolérance de quatre mois, de janvier à avril 2023, aux petits acteurs. Laps de temps qui ouvrait une potentielle inégalité de traitement entre gros metteurs sur le marché, qui auraient dû payer rubis sur l’ongle leur éco-contribution dès janvier, et les plus petits, qui auraient bénéficié d’un droit à l’erreur durant plusieurs semaines.
C’est l’une des raisons pour lesquelles les quatre éco-organismes agréés par l’Etat ont annoncé, ce 19 décembre 2022, un report au 1er mai 2023 de l’application des éco-contributions sur les produits et matériaux de construction et du démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés. L’information a été communiquée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), ce 21 décembre.