Les règle à respecter au moment de faire des travaux

En maison individuelle comme en copropriété, il existe des règles au moment de faire des travaux dans son logement. Dans une maison individuelle, certains travaux d’importance nécessitent l’obtention d’un permis de construire : l’agrandissement du bâtiment de plus de 20 m² de surface hors œuvre brute (SHOB), le changement de destination (d’un local commercial en habitation par exemple), la surélevation ou le percement/agrandissement d’une ouverture sur l’extérieur. Le propriétaire est plus contraint en copropriété.

De manière générale, l’apparence de l’immeuble ne peut pas être modifiée. Changer le nombre de pièces ou la couleur des fenêtres et volets demande l’autorisation de l’assemblée générale. La question doit être inscrite à l’ordre du jour et le projet de résolution avec tous les détails inclus doivent être transmis au syndic avant l’AG. Si le logement est loué et que les travaux durent plus de 21 jours, le loyer doit être diminué en conséquence.